mardi 25 juin 2024

RAPPEL : AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut quitter la France sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr , à remplir et signer ?

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

En savoir plus :
Direction des Services de Proximité de la ville de Rémire-Montjoly
Affaires courantes
Tél : 05943 59077

MEDIATHEQUE