TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Phase 1 : inventaire
La ville de Rémire Montjoly a procédé au mois de mars 2025 à un inventaire des supports publicitaires présents sur le territoire communal.
Ce travail de recensement a été confié à un bureau d’études spécialisé, la société GO PUB CONSEIL, chargée de photographier et de mesurer toutes les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires visibles de la voie publique.
Les relevés de surfaces ont été envoyés à chaque établissement, accompagnés d’un guide précisant les modalités de déclaration des dispositifs.
Phase 2 : taxation des redevables
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l’initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Informations pratiques
- Guide pratique de l’affichage extérieur maj-2024
- Fiche pratique TLPE
- Fiche pratique RLP
- Lexique du RLP
