mercredi 05 août 2020

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VENTE ET UTILISATION DE PÉTARDS OU AUTRES ARTIFICES

RAPPEL :

VENTE ET UTILISATION DE PÉTARDS OU AUTRES ARTIFICES
Le Maire de la commune de Rémire-Montjoly informe la population que par arrêté municipal n° 2018-404/PM/RM du 23 novembre 2018
et par arrêté préfectoral du 15 novembre 2018, seules la vente et utilisation des pétards ou autres artifices du groupe de la catégorie
K1, C1 sont autorisées sur le territoire communal de Rémire-Montjoly. Cette autorisation concerne la période des fêtes de Noël
(du 24 décembre 2018 à 08h00 au 25 décembre 2018 à 24h00 et des fêtes de fin d’année (du 31décembre 2018 à 8h00 aux 1er janvier 2019 à 24h00).
Constatant les risques et les désordres que génèrent l’utilisation non conforme des pétards ou autres feux d’artifices.
Relevant qu’il peut être porté atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique.
Le Maire informe que tout contrevenant s’expose aux sanctions administratives et pénales prévues à cet effet, par la règlementation en vigueur.

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