vendredi 14 décembre 2018

Mariage

Conditions :

La célébration du mariage à Rémire-Montjoly est possible si :

  • L’un des futurs époux y est domicilié
  • L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • L’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage. Au minimum :

  • 20 jours, si les deux futurs époux habitent
  • 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
  • 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger ou de nationalité italienne.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Où déposer le dossier ?

A la Direction des Services de Proximité de l’hôtel de ville – Service de l’état civil.

Accueil du Public

Lundi et mercredi de 08h15 à 13h45 – Mardi et jeudi de 08h15  à 16h15 – Pas de réception le vendredi

Tél : 0594 359072 – 0594 359082

Pièces à fournir dans tous les cas

  • Les pièces d’identité
  • Les actes de naissance
  • Les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).
  • L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

 

vous êtes lieu de naissance pièces à fournir
célibataire France acte de naissance de moins de 3 mois
DOM-TOM acte de naissance de moins de 6 mois
étranger acte de naissance (1) de moins de 3 mois
divorcé France
DOM-TOM
étranger
acte de naissance (3)

acte du précédent mariage (2)

veuf France
DOM-TOM
étranger
acte de naissance (3)

acte du précédent mariage (2)

acte de décés du conjoint (2)

 

Notes

(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
(2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
(3) pour délai de validité, se référer à la rubrique « célibataire »

 

vous êtes pièces à fournir lieu de délivrance
célibataire
  • acte de naissance avec traduction (4)
  • certificat de célibat avec traduction (5)
autorités nationales
certificat de coutume auprès du consulat en France
divorcé
  • acte de naissance avec traduction (4)
  • acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (4)
autorités nationales
  • certificat de non-remariage avec traduction (5)
  • certificat de coutume
auprès du consulat en France
veuf
  • acte de naissance avec traduction (4)
  • acte de mariage avec traduction (4)
  • acte de décès du conjoint avec traduction (4)
autorités nationales
  • en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (5)
  • certificat de coutume
auprès du consulat en France

 

Notes

(4) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France
(5) récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère)

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