jeudi 21 octobre 2021

Actualites

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Vous souhaitez organiser une manifestation sur la plage, quelle est la procédure ?

Toute utilisation privative, dépassant le droit d’usage qui appartient à tous ou limitant la libre occupation du domaine public maritime (DPM) est soumise à l’autorisation du gestionnaire du DPM.

Les règles de gestion du DPM sont régies par le Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CGPPP).

Vous êtes organisateur d’évènements, une association, un professionnel… et souhaitez occuper une partie de la plage  pour votre activité ou manifestation (tournois sportifs, animation culturelle, course nautique….), vous devez en demander l’autorisation à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.

Il s’agit d’une Autorisation Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime.

 

 

Adressez votre demande d’AOT au service instructeur de la DGTM, 2 à 3 mois avant la date de la manifestation.

  • Par courrier

2, Bis rue Simon MENTELLE – 97300 Cayenne

  • Par email

joanne.pepin@developpement-durable.gouv.fr  et

arnaud.clovis@developpement-durable.gouv.fr

  • Cordonnées

Tél : 05 94 35 05 93  – 05 94 35 58 11 – Fax : 05 94 35 53 96

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation et la liste des pièces à fournir

 

 

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