samedi 06 mars 2021

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 12/02/2021

Le Maire de la ville de Rémire-Montjoly, Claude Plénet porte à la connaissance des administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance publique et dans le respect des obligations sanitaires, réglementaires qui sont opposables, le :

Mercredi 10 février 2021 à 15h00 à l’auditorium Dr Edmard Lama de  l’hôtel de ville

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 ;
  • Critères d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A) ;
  • Signature de la convention entre l’État et la Commune de Remire-Montjoly, pour la mise en place de la télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité ;
  • Appel à projets pour la création d’un socle numérique dans les écoles primaires du territoire communal – Plan de financement ;
  • Réattribution du lot AR 357 du lotissement d’activités communal de Dégrad des Cannes ;
  • Modification de l’attributaire d’une parcelle cadastrée AR 359 du lotissement communal artisanal de Dégrad des Cannes ;
  • Modification de la délibération n° 2020-56/RM portant désignation des Conseillers Municipaux auprès d’organismes et établissements divers ;
  • Donné acte de décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Donné acte de la liste des 16 contribuables retenus par le Directeur Régional des Finances Publiques pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le Maire précise que dans ces conditions, l’accès du public se fera dans la limite de la capacité d’accueil de l’auditorium.

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans l’enceinte du bâtiment.

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