vendredi 14 décembre 2018

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Inutile de vous rendre en mairie.

L’enfant voyageant seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire (ou responsable légal).
  • Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Télécharger et remplir le formulaire Cerfa.

En savoir :

Direction des Services de Proximité
Affaires courantes
Hôtel de Ville

Tél : 0594 359077

MEDIATHEQUE