Aménagement du Territoire

Qu’est-ce que l’aménagement du territoire ?

L’aménagement du territoire englobe l’ensemble des actions et règles qui disposent, organisent et dessinent la géographie de la ville de demain. C’est également un ensemble d’outils qui traduisent dans l’espace urbain les politiques d’urbanisme durable. Il permet un juste aménagement des espaces publics et privés, l’organisation du bâti et des activités économiques, la prise en compte de l’environnement et, d’une manière générale, influe sur la morphologie de la ville et l’organisation des réseaux qui la compose en vue d’un objectif : l’intérêt général.

La direction de l’aménagement du territoire de la mairie de Rémire-Montjoly est chargée de mettre en œuvre la stratégie d’aménagement de le commune, traduite dans le Plan Local de l’Urbanisme approuvé le 27 juin 2018.

De ce fait, elle gère:

• les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.)
• les opérations et projets d’urbanisme ;
• les dossiers relatifs aux établissements recevant du public (sécurité incendie, accessibilité, etc.) ;
• les dossiers liés au foncier ;
• la publicité (enseigné, pré-enseigne et publicités).

HORAIRES D’OUVERTURE :

• Le lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 14h00 ;
• Le mardi et jeudi de 8h15 à 14h00 et de 15h à 16h00

CONTACT :

La direction aménagement du territoire se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Veuillez contacter l’accueil par téléphone ou par mail afin de convenir d’un rendez-vous en mairie.

Accueil au 0594 35 90 46         Courriel : direction.amenagement@remiremontjoly.fr

Reprographie
En vertu de la délibération communale n°2013/185, la reprographie de tous les documents remis par le service (extraits du Plan Local d’Urbanisme, données cadastrales, dossiers archivés…), exceptés les CERFA, est payante au tarif suivant :

Tarifs des photocopies
Couleur A4 0,30 €
Noir et Blanc A4 0,18 €
Couleur A3 0,50 €
Noir et Blanc A3 0,40 €

Les paiements se font de deux manières :

• En espèces, contre reçu (Nous vous conseillons de faire l’appoint) ;
• Par carte bancaire.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022