Aménagement du Territoire

Qu’est-ce que l’aménagement du territoire ?

L’aménagement du territoire englobe l’ensemble des actions et règles qui disposent, organisent et dessinent la géographie de la ville de demain. C’est également un ensemble d’outils qui traduisent dans l’espace urbain les politiques d’urbanisme durable. Il permet un juste aménagement des espaces publics et privés, l’organisation du bâti et des activités économiques, la prise en compte de l’environnement et, d’une manière générale, influe sur la morphologie de la ville et l’organisation des réseaux qui la compose en vue d’un objectif : l’intérêt général.

La direction de l’aménagement du territoire de la mairie de Rémire-Montjoly gère :

• les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.)
• les opérations et projets d’urbanisme ;
• les dossiers relatifs aux établissements recevant du public (sécurité incendie, accessibilité, etc.) ;
• les dossiers liés au foncier ;
• la publicité (enseigné, pré-enseigne et publicités).

INFORMATIONS PRATIQUES
HORAIRES D’OUVERTURE :

• Le lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 14h ;
• Le mardi et jeudi de 8h15 à 14h et de 15h à 16h

COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Accueil : Mme Régine RACON

• Tél : 0594 35 90 46
• Courriel : hdv.mantibe[at]orange.fr

L’agent d’accueil vous reçoit sans rendez-vous pour vous accompagner dans les démarches suivantes :

• Délivrer des informations générales sur la localisation de votre bien et le droit des sols qui lui est applicable au POS en vigueur ;
• Définir avec vous le régime d’autorisation d’urbanisme applicable à votre projet ;
• Organiser un rendez-vous avec un instructeur ;
• Lors d’un dépôt d’autorisation d’urbanisme, vérifier sommairement la complétude de votre dossier et l’enregistrer.
  Enregistrer une demande particulière :
• recherche d’un dossier aux archives,
• données cadastrales,

Pôle Autorisations d’urbanisme :
Contacts :
RESPONSABLE
Mme Virginie JEAN-CHARLES 0594 35 90 24 / hdv.vjc[at]orange.fr
INSTRUCTEURS
Mme Monika VOSMAER 0594 35 90 83 / hdv.mvosmaer[at]orange.fr
Mme Ghislaine GALOT 0594 35 90 45 /  hdv.ggalot[at]orange.fr

Environnement : Mme Amélie AUGUSTE :
Tél : 0594 35 90 08
 / Courriel : hdv.aauguste[at]orange.fr

Reprographie
En vertu de la délibération communale n°2013/185, la reprographie de tous les documents remis par le service (extraits du Plan Local d’Urbanisme, données cadastrales, dossiers archivés…), exceptés les CERFA, est payante au tarif suivant :

Tarifs des photocopies
Couleur A4 0,30 €
Noir et Blanc A4 0,18 €
Couleur A3 0,50 €
Noir et Blanc A3 0,40 €
Les paiements se font de deux manières :

• En espèces, contre reçu (Nous vous conseillons de faire l’appoint) ;
• Par carte bancaire.