Règlement local de publicité (RLP)

Chères habitantes, chers habitants,

Comme vous le savez, la municipalité a approuvé son un Règlement Local de Publicité (RLP), en aout dernier.

Le RLP présente le projet de la municipalité en matière d’affichage publicitaire sur son territoire permettant ainsi afin de lutter contre une prolifération de divers types de dispositifs d’affichage publicitaire.

En effet, le RLP, outil de réglementation des enseignes, des pré-enseignes et des panneaux publicitaires, offrira une lecture plus respectueuse du territoire et de son cadre de vie du territoire.

Ce règlement permettra également aux acteurs économiques qui ont besoin de visibilité de normaliser leurs dispositifs de publicité.

Aujourd’hui, à l’issue de l’ensemble des formalités de publicité administrative, le RLP entre en vigueur et va donc commencer à produire ses effets juridiques : le RLP devient opposable aux demandes d’implantations de dispositifs d’affichage publicitaire.

A ce titre, nous vous invitons à découvrir le dossier de RLP. Des fiches pratiques, facilitant votre compréhension de ces nouvelles règles en matière de publicité, sont ci-après à votre disposition.

Pour toute information complémentaire, merci de prendre l’attache de la Direction de l’Aménagement du Territoire de la ville.

Télécharger les documents ressources :

• Délibération du Conseil Municipal n°2019-72/ RM du 28 / 08 / 2019 relative à l’approbation du Règlement Local de Publicité de la Commune de Rémire-Montjoly
• Tome 1 – Rapport de présentation
• Tome 2 – Parties règlementaires
• Tome 3 – Annexes
• Plan de zonage du RLP de Rémire-Montjoly