mercredi 19 février 2020

Actualites

APPLICATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Le Conseil Municipal de Rémire-Montjoly a approuvé, le 28 août 2019, le projet de Règlement Local de Publicité (RLP), dont l’objectif principal est de lutter contre la prolifération de divers types de dispositifs d’affichage publicitaire.

A l’issue de l’ensemble des formalités de publicité administrative, le RLP entre en vigueur et va donc commencer à produire ses effets juridiques : le RLP devient opposable aux demandes d’implantations de dispositifs d’affichage publicitaire.

A ce titre, nous vous invitons à découvrir le dossier de RLP. Des fiches pratiques, facilitant votre compréhension de ces nouvelles règles en matière de publicité, sont à votre disposition, via ce lien :

http://www.remire-montjoly.fr/reglement-local-de-publicite…/

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