mardi 25 juin 2024

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX (ZAC ÉCOQUARTIER G.OTHILY)

Il est procédé du lundi 05 octobre au lundi 19 octobre 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly à une enquête publique relative à la Désaffectation et l’Aliénation des chemins ruraux cadastrés AO 454, AN 786 et AN 787 situés dans la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées, ci-après :

– Le 05 octobre de 10h30 à 13h30
– Le 19 octobre de 10h30 à 13h30

Le dossier d’enquête est mis à disposition du public en mairie (aux heures d’ouverture) ou sous format numérique : https://www.registre-numerique.fr/ep-chemins-ruraux-remire-…

Les observations et propositions peuvent être déposées sur le registre papier, numérique, ou envoyées par email (ep-chemins-ruraux-remire-montjoly@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête.

Télécharger l’avis d’enquête publique : Désaffectation et l’Aliénation des chemins ruraux cadastrés AO 454, AN 786 et AN 787 situés dans la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY

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