mardi 25 juin 2024

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU POS VALANT ÉLABORATION DU PLU

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols -POS- valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme -PLU- de la Ville de Rémire-Montjoly.

Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Daniel CUCHEVAL en qualité de commissaire enquêteur.

La personne responsable du projet est M. Jean GANTY, Maire de Rémire-Montjoly, Officier de l’Ordre National du Mérite.

Cette enquête se déroule du lundi 19 février 2018 au lundi 19 mars 2018 inclus soit 30 jours à la Mairie de Rémire-Montjoly, Avenue Jean MICHOTTE – BP 6025 – 97 354 REMIRE-MONTJOLY.

Le dossier d’enquête publique est consultable :

– en Mairie aux horaires habituels d’ouverture au public :

le lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 14h ;
le mardi et jeudi de 8h15 à 16h30
– sur le site internet dédié à cette enquête : https://registre-numerique.fr/elaboration-plu-remire-montjoly

Le public peut consigner ses observations sur :

– le registre à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition du public dans le lieu d’enquête visé en IV.

– à l’adresse suivante : elaboration-plu-remire-montjoly@mail.registre-numerique.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie en salle des élections aux dates suivantes :

– Le 28 février de 9h à 12h en Mairie

– Le 7 mars de 9h à 12h Mairie

– Le 14 mars de 9h à 12h en Mairie

– Le 19 mars de 9 h à 12h en Mairie

A l’expiration du délai de l’enquête prévu en III., les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet de Guyane ainsi qu’à M. le Président du Tribunal Administratif de la Guyane.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de Ville de Rémire-Montjoly aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture de Cayenne pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’approbation du Plan Local d’Urbanisme devra ensuite être prononcée par délibération du Conseil Municipal.

ENQUETE PUBLIQUE : ACCÈS DÉMATÉRIALISÉE

Vous souhaitez consulter le dossier d’enquête publique numérique et consigner vos observations sur le registre, cliquez sur les liens suivants :

Pour l’accès au Dossier d’Enquête :

Lien : https://registre-numerique. fr/elaboration-plu-remire- montjoly/documents

Pour le Registre :

Lien : https://registre-numerique. fr/elaboration-plu-remire- montjoly/deposer-son- observation

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