Naturalisation

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents de la Mairie de Rémire-Montjoly pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Par déclaration si la personne est née sur le territoire français ou à la Mairie avec sa carte de Séjour en validité.

Tribunal d’instance de Cayenne
9 Avenue du Général de Gaulle
Tél. 05 94 29 76 30

Horaires :
lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h

Par naturalisation

Préfecture, service nationalité
Tél. 05 94 39 47 33

Horaires :
du lundi au vendredi de 9h à 13h

Pièces à produire

Acte d’état‐civil original portant apostille ou légalisation de signature (naissance, mariage, divorce). Pour les célibataires tout document indiquant la filiation des parents (mariage, décès, naissance) avec traduction en français des actes du demandeur et du ou des parents
Acte de mariage original en cas d’union légitime
Trois photographies d’identité identiques (en couleur) – Ecrire au dos les noms –prénoms – date de naissance
Titre de séjour du demandeur et si nécessaire des membres de la famille
Pour les enfants mineurs nés à l’étranger, fournir la preuve de leur entrée régulière – attestation O.M.I
Extrait du casier judiciaire étranger émanant du pays d’origine (si le postulant séjourne en France depuis moins de dix ans)
Certificats de scolarité, diplômes et justificatifs de formation
Pour les non scolarisés copie de la 1ère page et des vaccins du carnet de santé
Pour les étudiants attestation de bourse
Justificatifs des ressources et de l’activité professionnelle des 3 dernières années
Certificat de travail précisant le montant des salaires perçus durant les 3 derniers mois + les 3 dernières fiches de paye ou les 3 dernières notifications ASSEDIC
Contrat de travail
Notification des prestations CAF/RMI
Carte et attestation de sécurité sociale
Commerçants, artisans : inscription chambre de commerce ou de métier, Kbis – 3 mois, 3 derniers
bilans simplifiés
Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bordereau de situation fiscale modèle P237 (Trésor Public)
Contrat de location ou acte de propriété et quittance de loyer ou facture eau/ électricité/téléphone + attestation sur l’honneur de domicile
Lettre du conjoint si celui‐ci ne s’associe pas à la demande de l’autre
Pour les célibataires parents d’enfant mineur fournir impérativement carte de séjour ou d’identité ainsi que les avis d’imposition des 3 dernières années des 2 parents qu’ils vivent ou non en concubinage
Photocopie du passeport
Actes de naissance des enfants

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTÉS

Au cas où vous souhaiteriez compléter votre demande en apportant des informations vous semblant présenter un intérêt particulier, il vous est possible de les ajouter sur papier libre à l’imprimé de demande rempli en double exemplaire.